Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.14
Versions de la disposition

Texte complet
2.14. L’électeur doit déposer son bulletin de vote dans l’enveloppe spécialement libellée pour l’élection des administrateurs et le cas échéant, son autre bulletin dans l’enveloppe spécialement libellée pour l’élection du président. Il doit cacheter ces enveloppes et les déposer dans l’enveloppe pré-adressée sur laquelle se trouve écrit le mot «ÉLECTION» et que le secrétaire lui a transmise. Il doit signer de sa signature ordinaire l’enveloppe pré-adressée en y indiquant son adresse mais ne faire aucune inscription sur les enveloppes contenant ses bulletins de vote.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.14.
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